MENTIONS LÉGALES

Le présent site Internet http://www.sdmc.company.com/ est édité et exploité par la société SDMC, SARL, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 485 029 979 00013, sise 12 rue des Portes Blanches- 75018 PARIS, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 485 029 979

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06-76-33-74-40 ou par courrier électronique à l’adresse info@sdmc.company.com

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Denis BESANCON en qualité de gérant.

Ce site est hébergé par la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société SDMC (ci-après « SDMC ») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

La présente Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer les UTILISATEURS du site http://www.sdmc.company.com/ (ci-après « SITE ») de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par SDMC dans le cadre des services qu’elle propose.

SDMC s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

L’UTILISATEUR est maître de ses données à caractère personnel qui ne sont divulguées à aucun tiers, à l’exception des adresses IP ;

Les données de l’UTILISATEUR sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR de la présente Politique de Confidentialité .

1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ la signification suivante :.

 « CONTENUS » : désigne l’ensemble des informations et données communiquées par l’UTILISATEUR, incluant tous les formats et notamment les photographies, les vidéos et les textes.

« SITE » : désigne le site internet de la Société SDMC accessible à l’adresse URL http://sdmc.company.com/;

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par la société SDMC, SARL, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 485 029 979 00013, sise 12 rue des Portes Blanches- 75018 PARIS, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 485 029 979

et représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège. SDMC est l’éditeur du SITE et le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le SITE

3. FORMALITÉS CNIL

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le SITE font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, SDMC est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, SDMC est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de la visite du SITE par l’UTILISATEUR

Lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE par l’UTILISATEUR

Lors de demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement à SDMC

Lors de la connexion par l’UTILISATEUR à ses réseaux sociaux

Lors d’un appel téléphonique passé au « Service Clientèle ».

Quel que soit le mode de collecte, SDMC s’engage à informer l’UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, SDMC s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’UTILISATEUR et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités telles que notamment la prospection commerciale. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par SDMC pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

des données d’identification de la personne (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)

des données relatives au suivi de la relation : numéro d’identification en interne, demandes d’information, correspondances entre l’UTILISATEUR et SDMC

des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).

5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE

la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition

l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE

SDMC sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires

En tout état de cause, SDMC s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

6. CONSENTEMENT

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, l’UTILISATEUR consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par SDMC pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

L’UTILISATEUR qui navigue sur le SITE, consent à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

SDMC s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@SDMC.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de SDMC en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’UTILISATEUR de son droit d’opposition.

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Aucune donnée à caractère personnel relative aux UTILISATEURS n’est transférée à des tiers, sous réserve de la possibilité d’accès à ces données par des sous-traitants chargés de l’hébergement et de la maintenance du SITE.

10. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

SDMC fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’UTILISATEUR, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR) permettant d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En utilisant le SITE l’UTILISATEUR accepte que SDMC installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité notamment de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l’équipement terminal de l’UTILISATEUR avec le SITE en facilitant la gestion du SITE et la navigation sur ceux-ci et en facilitant l’authentification des UTILISATEURS.

Les données recueillies via ces cookies permettront également à SDMC d’établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation. L'accès par SDMC aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR se fera donc notamment dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne de SDMC à la demande expresse de l’UTILISATEUR ;

Permettre l’élaboration de statistiques de fréquentation des pages du SITE.

L’UTILISATEUR peut, comme pour les autres données, exercer son droit d’accès à ces données de connexion le concernant en en faisant la demande par courrier électronique à info@SDMC.company.com .

Si le navigateur le permet, les UTILISATEURS peuvent désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, SDMC informe les UTILISATEURS qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de les empêcher d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités du SITE.

En tout état de cause, les informations stockées dans le terminal des UTILISATEURS (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier l’UTILISATEUR à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées.

11. RÉSEAUX SOCIAUX

Tout UTILISATEUR pourra disposer de la possibilité de cliquer sur les boutons correspondants aux principaux réseaux sociaux existants Facebook, Twitter et Google+ ci-après RÉSEAUX SOCIAUX) figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que l’UTILISATEUR aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil sur les RÉSEAUX SOCIAUX seront accessibles à SDMC.

Il est toutefois précisé que SDMC ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des RÉSEAUX SOCIAUX à partir des informations personnelles que l’UTILISATEUR pourrait y publier.

Si l’UTILISATEUR souhaite s’opposer à l’accès par SDMC aux informations personnelles qu’il a publiées sur l’espace public de son profil, il devra utiliser les moyens mis à sa disposition par les RÉSEAUX SOCIAUX pour limiter l’accès à ses données

12. SÉCURITÉ

SDMC respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 Loi IEL).

A ce titre, SDMC prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des UTILISATEURS, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Les technologies appliquées aux réseaux de télécommunications ne sont néanmoins pas infaillibles et SDMC ne peut pas garantir l’absolue confidentialité, intégrité ou authentification des échanges de l’UTILISATEUR avec SDMC.

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